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Politique sur l'accès aux résultats de la recherche

Septembre 2007

Table des matières

1. Préambule
2. Objectif de la politique
3. Principes directeurs
4. Application
5. Énoncé de politique
    5.1 Lignes directrices sur l'accès aux résultats de la recherche
        5.1.1 Publication dans une revue examinée par des pairs
        5.1.2 Données de recherche relatives à une publication
6. Surveillance et conformité
7. Examen de la politique
Annexe
Références



1. Préambule

À titre d'organisme financé par l'État, les IRSC tiennent résolument à ce que les résultats issus des recherches qu'ils financent, y compris les publications de recherche et les données liées à ces publications, soient mis à la disposition d'un maximum de personnes à la première occasion. En permettant aux scientifiques, aux cliniciens, aux décideurs et au public d'accéder librement aux connaissances et aux recherches de pointe et de les mettre à profit, on favorise ainsi la réalisation d'avancées scientifiques et la mise au point de meilleurs soins de santé.

L'avènement d'Internet a révolutionné la façon dont la science et les recherches scientifiques sont communiquées. Un tel changement se manifeste notamment par la croissance soutenue de la publication et de l'archivage à libre accès, qui facilite la diffusion à grande échelle et l'accès numérique gratuit aux publications et aux dernières découvertes scientifiques. Le libre accès permet aux chercheurs de mettre les conclusions de leurs recherches à la disposition du milieu international de la recherche, ce qui facilite la mise en application des résultats. Les IRSC encouragent fortement le libre accès aux résultats de la recherche, en conformité avec le principe de la transparence scientifique, un concept fondamental de la science. L'importance de l'accès aux résultats de la recherche a été reconnue par d'autres organismes de financement de la recherche, notamment les National Institutes of Health des États-Unis, le Medical Research Council du Royaume-Uni, le Wellcome Trust et l'Australian Research Council.

La politique énoncée dans le présent document est inspirée des conseils et des lignes directrices du Comité consultatif des IRSC sur la politique en matière d'accès aux résultats de la recherche.1 Elle est le résultat d'un dialogue soutenu avec des intervenants, d'une vaste consultation publique et de discussions au sein du Comité consultatif.

2. Objectif de la politique

La présente politique vise à améliorer l'accès aux résultats de la recherche financée par les IRSC, ainsi qu'à accroître la diffusion des résultats de la recherche.

3. Principes directeurs

À l'appui des valeurs fondamentales des IRSC et de leur engagement à respecter les normes scientifiques et éthiques les plus élevées, les principes ci-dessous guident les IRSC dans la promotion de l'accès aux résultats de la recherche :

4. Application

La présente politique s'applique à toutes les subventions accordées à partir du 1er janvier 2008 qui sont financées en totalité ou en partie par les IRSC (ci-après, les « recherches financées par les IRSC »). Même s'ils n'y sont pas tenus, les titulaires de subventions qui ont été attribuées avant le 1er janvier 2008 sont encouragés à se conformer aux exigences de la présente politique.

5. Énoncé de politique


5.1 Lignes directrices sur l'accès aux résultats de la recherche


5.1.1 Publication dans une revue examinée par des pairs

5.1.2 Données de recherche relatives à une publication

6. Surveillance et conformité


7. Examen de la politique


Annexe

Exemples de résultats de la recherche et des archives, dépôts ou bases de données
correspondants qui sont accessibles au public
Publication dans une revue examinée par les pairs : archives et dépôts accessibles au public
PubMed Central
Dépôts institutionnels dans les universités canadiennes
Répertoire de dépôts à libre accès (international)
Données de recherche Bases de données ou archives publiques
Séquences d'acides nucléiques GenBank
Données sur l'expression des gènes Gene Expression Omnibus
Données sur la structure Research Collaboratory for Structural Bioinformatics (RCSB) Protein Data Bank
Polymorphismes de mononucléotides (SNP) simples The Single Nucleotide Polymorphisms Database
Données sur l'interaction moléculaire Voir les partenaires de l'International Molecular Exchange Consortium (IMEx)
ADN et données cliniques relatives au complexe majeur d'histocompatibilité (CMH) humain dbMHC
Données sur la protéomique *

* Dépôt de données sur la protéomique :
Étant donné que la protéomique est un domaine nouveau, les normes pour la conservation et le dépôt des données sont encore en voie d'élaboration. Par conséquent, les chercheurs subventionnés par les IRSC qui produisent des données sur la protéomique sont exhortés à déposer leurs fichiers traces dans un des trois dépôts ouverts. Les IRSC suivront les tendances dans ce domaine et mettront à jour le présent tableau au besoin.

Références


  1. Comité consultatif des IRSC sur l'accès aux résultats de la recherche (CCARR). Dr James E. Till (président), Institut du cancer de l'Ontario Dr Michel G. Bergeron, Université Laval Dr Geoffrey Hicks, Université du Manitoba Francis Ouellette, Université de la Colombie-Britannique Dr Michael Rudnicki, Institut de recherche en santé d'Ottawa Dre Charlyn Black, Université de la Colombie-Britannique Dre Jeanette Ward, Université d'Ottawa Dre Barbara Neis, Université Memorial de Terre-Neuve Dre Louise Potvin, Université de Montréal Dr Ian Graham (membre d'office), vice-président, application des connaissances, IRSC
  2. Guide de subventions et bourses des IRSC 2006-2007.
  3. Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche.

Mise à jour : 2007-09-04
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