Auteur

Québec (Province). Ministère de la justice
    Québec (Province). Ministère du solliciteur général ; Québec (Province). Ministère de la sécurité publique ; MSP
    Se divise pour former également le Ministère du solliciteur général, lui-même renommé Ministère de la sécurité publique.
Documents (Auteurs)
    Monographie : Prévénir, dépister, contrer la violence conjugale. Politique d'intervention en matière de violence conjugale. Points saillants / Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux ; Québec (Province). Ministère de la justice ; Québec (Province). Ministère de la famille, des aînés et de la condition féminine. Secrétariat à la condition féminine ; Québec (Province). Ministère de la sécurité publique ; Québec (Province). Ministère de l'éducation ; Québec (Province). Ministère de la famille, des aînés et de la condition féminine. Secrétariat à la famille. -Québec : Le Gouvernement, 1995. - 38 p.
    ISBN 2-550-25163-6

    Monographie : Mon testament / Québec (Province). Ministère de la justice. -Québec : Publications du Québec, 2006. - 16 p., iii p. pliées
    ISBN 9782551197354

    Monographie : Code civil du Québec = Civil code of Québec / Québec (Province). Ministère de la justice. -Québec : Publications du Québec, 2007. - x, 1534
    ISBN 9782551234035

 

       

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