Thesaurus

Code civil
    Classe C Éthique, droits, justice - Justice - Texte officiel - Code - Code civil
    Indice: C10.30.05.03
    Classification: C Éthique, droits, justice
    Définition: Recueil qui groupe l'ensemble des lois relatives aux rapports des citoyens entre eux dans les pays dont la législation fondamentale dérive du droit romain.

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