Thesaurus

Code pénal

Code criminel ; Criminal codes
Classe C Éthique, droits, justice - Justice - Texte officiel - Code - Code pénal
Indice: C10.30.05.09
Classification: C Éthique, droits, justice
Définition: Recueil contenant l'ensemble des actes interdits par une société civile à ses membres ainsi que les sanctions qui peuvent être imposés à ceux qui les commettent.

Documents (Mots-clés secondaires)

Monographie : S. Rodriguez contre le Procureur général du Canada et le procureur général de la Colombie-Britanique et la Coalition des organisations provinciales ombudsman des handicapés et la Conférences des Évêques catholiques du Canada 1993

Monographie : Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et le suicide assisté = Proceedings of the Senate Special Committee on euthanasia and assisted suicide : De la vie et de la mort = Of life and death / Canada. Parlement. Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et le suicide assisté ; NEIMAN, Joan ; LAVOIE-ROUX, Thérèse. -Ottawa : Sénat du Canada, 1995. - pag. irr.

Monographie : Le consentement aux soins / LESAGE-JARJOURA, Pauline. -Montréal : Collège des médecins du Québec, 1996. - 15 p.

Monographie : Protocole d'intervention lors de situations abusives exercées à l'endroit des aînés hébergés en établissement / CLICHE, Jacinthe ; DESMARAIS, Claire. 1996. - pag. irr.
ISBN 2-9805017-0-0

Monographie : Pourquoi est-il si difficile de lutter contre la violence envers les aînés et en particulier contre l'exploitation économique dont ils sont victimes?:Rapport final / POIRIER, Donald ; POIRIER, Norma. -[Ottawa] : Commission du droit du Canada, 1999. - 94 p.

Article : Droit des patients de mourir dans la dignité : y aura-t-il un risque à pratiquer l'aide à mourir? / GARNIER, Emmanuèle. Le Médecin du Québec, 2013, vol. 48, n° 3. - p.1-3