|
|
|
Code pénal
Code criminel ; Criminal codes
Classe C Éthique, droits, justice - Justice - Texte officiel - Code
- Code pénal
Indice: C10.30.05.09 Classification: C Éthique, droits, justice Définition: Recueil contenant l'ensemble des actes interdits par une société civile à ses membres ainsi que les sanctions qui peuvent être imposés à ceux qui les commettent.
Documents (Mots-clés secondaires)
Monographie :
S. Rodriguez contre le Procureur général du Canada et le procureur général de la Colombie-Britanique et la Coalition des organisations provinciales ombudsman des handicapés et la Conférences des Évêques catholiques du Canada
1993
Monographie :
Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et le suicide assisté = Proceedings of the Senate Special Committee on euthanasia and assisted suicide : De la vie et de la mort = Of life and death
/ Canada. Parlement. Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et le suicide assisté ; NEIMAN, Joan ; LAVOIE-ROUX, Thérèse.
-Ottawa : Sénat du Canada, 1995. - pag. irr.
Monographie :
Le consentement aux soins
/ LESAGE-JARJOURA, Pauline.
-Montréal : Collège des médecins du Québec, 1996. - 15 p.
Monographie :
Protocole d'intervention lors de situations abusives exercées à l'endroit des aînés hébergés en établissement
/ CLICHE, Jacinthe ; DESMARAIS, Claire.
1996. - pag. irr.
ISBN 2-9805017-0-0
Monographie :
Pourquoi est-il si difficile de lutter contre la violence envers les aînés et en particulier contre l'exploitation économique dont ils sont victimes?:Rapport final
/ POIRIER, Donald ; POIRIER, Norma.
-[Ottawa] : Commission du droit du Canada, 1999. - 94 p.
Article :
Droit des patients de mourir dans la dignité : y aura-t-il un risque à pratiquer l'aide à mourir?
/ GARNIER, Emmanuèle.
Le Médecin du Québec, 2013, vol. 48, n° 3. - p.1-3
|
|
|
|