Thesaurus

Compensation financière
    Classe E Administration publique, économie, travail - Administration publique - Finances publiques - Compensation financière
    Indice: E01.50.01
    Classification: E Administration publique, économie, travail
    Définition: Mécanisme financier permettant d'opérer entre des organismes de sécurité sociale une répartition homogène des recettes et des dépenses corrigeant les inégalités dues à des circonstances de fait (ressources, assiette des cotisations, démographie, etc.).

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