Thesaurus

Cour du Québec
    Cour provinciale (Québec)
    Classe C Éthique, droits, justice - Justice - Tribunal - Cour du Québec
    Indice: C10.50.06
    Classification: C Éthique, droits, justice
    Définition: Tribunal de première instance qui entend le plus grand volume des affaires judiciaires au Québec. Elle a compétence en matière civile, criminelle et pénale ainsi que pour les matières relatives à la jeunesse. La Cour siège également en matière administrative ou en appel dans les cas prévus par la loi. Elle est une cour d'archives. La Cour du Québec est constituée en chambres (la Chambre civile, la Chambre criminelle et pénale et la Chambre de la jeunesse).

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