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Cour supérieure du Québec
    Classe C Éthique, droits, justice - Justice - Tribunal - Cour supérieure du Québec
    Indice: C10.50.12
    Classification: C Éthique, droits, justice
    Définition: Tribunal de droit commun au Québec. En première instance, elle se préoccupe de toutes les demandes dont le montant en litige est de 30 000$ et plus.

 

       

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