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Droit constitutionnel
Constitution (droit)
Classe C Éthique, droits, justice
-
Justice
-
Droit
-
Droit public
- Droit constitutionnel
Indice: C10.05.10.05
Classification: C Éthique, droits, justice
Documents (Mots-clés principaux)
Monographie :
Corpus almanac & canadian sourcebook
/ CLARKE, C. E. (Ted). -Don Mills : Corpus, 1983. - 2v. ill.
Documents (Mots-clés secondaires)
Monographie :
S. Rodriguez contre le Procureur général du Canada et le procureur général de la Colombie-Britanique et la Coalition des organisations provinciales ombudsman des handicapés et la Conférences des Évêques catholiques du Canada
1993
Monographie :
Core and comprehensive health care services : the legal issues
/ Canadian medical association. -Ottawa : Canadian Medical Association, 1994. - 31 p.
ISBN 0-920169-59-7
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