Thesaurus

Ownership and operation
    Classe D Système et services sociosanitaires - Health care facility management - Ownership and operation
    Indice: D20.01
    Classification: D Système et services sociosanitaires
    Définition: a) Personne ou organisation au nom de laquelle est enregistré l'acte ou le bail du terrain sur lequel est bâti l'établissement de soins de santé (propriété); b) Personne ou organisation sous l'autorité de laquelle le personnel assure quotidiennement la charge de soigner les malades de l'établissement de santé (exploitation).

 

       

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