Thesaurus

Procédure
    Classe Z Mots outils - Organisation - Procédure
    Indice: Z55.35
    Classification: Z Mots outils
    Définition: Ensemble des règles d'organisation d'ordre administratif pour parvenir à un certain résultat.
    Note d'application: Ne pas confondre avec l'emploi du terme en justice (C10.55). Ex.: «Procédure civile», «Procédure pénale».

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