Thesaurus

Protecteur du citoyen

Médiation ; Ombudsman
Classe C Éthique, droits, justice - Justice - Service de protection juridique - Protecteur du citoyen
Indice: C10.45.15
Classification: C Éthique, droits, justice
Définition: Personne qui, sous l'autorité de l'Assemblée nationale, a pour mandat de défendre les droits de toute personne (physique ou morale) lésée par un fonctionnaire ou un service du gouvernement québécois.

Documents (Mots-clés principaux)

Monographie : 28e Rapport annuel 1997-1998: Pour recentrer l'administration sur les droits et les attentes des citoyens : commentaires et réflexions du Protecteur du citoyen / Québec (Province). Assemblée nationale. Protecteur du citoyen. -Québec : Gouvernement du Québec, 1999. - 176 p.

Monographie : Mémoire sur le projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives / Québec (Province). Conseil des aînés ; GAGNON, Daniel. -Québec : Conseil des aînés, 2005. - 11 p.
ISBN 2550438655

Article : Le rapport de la protectrice du citoyen souligne des services de soutien à domicile déficients / GAGNÉ, Stéphane. Le Devoir, 2017, n° 14 oct.. - 3 p.

Documents (Mots-clés secondaires)

Monographie : Après le projet de loi 83 : un nouveau réseau de la santé / Barreau du Québec. Service de la formation continue. -Cowansville, Québec : Yvon Blais, 2006. - xi, 265 p.
ISBN 2896350349

Article : Abus et maltraitance envers les aînés : quel est l'apport du droit ? / GUAY, Hélène. Revue du barreau, 2014, vol. 73, n° printemps. - p. 265-317