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Recommandation
    Classe C Éthique, droits, justice - Justice - Texte officiel - Recommandation
    Indice: C10.30.30
    Classification: C Éthique, droits, justice
    Définition: 1) Acte par lequel un conseil, un organisme invite les parties à prendre certaines dispositions particulières; 2) Conclusions d'une commission d'enquête ou de tout autre comité qui, après une étude approfondie d'une affaire, suggèrent différents moyens de résoudre un problème, de corriger un état de choses.

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