Thesaurus

Réglementation
    Règlement ; Texte réglementaire ; Rules
    Classe C Éthique, droits, justice - Justice - Texte officiel - Réglementation
    Indice: C10.30.25
    Classification: C Éthique, droits, justice
    Définition: Établissement de lois et de règles régissant les opérations d'un secteur en particulier afin de contrôler une activité ou les individus qui pratiquent cette activité.
    Note d'application: 1) À n'employer que lorsqu'on parle de l'ensemble des règlements d'un État ou de l'ensemble des règlements sur un sujet. Associer, si nécessaire, à un lieu géographique ou à un autre descripteur; 2) Employer le libellé du règlement lorsqu'il s'agit d'un règlement en particulier. Ex. «Règlement sur le comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise».

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