Monographie

13145 (disponible) - Monographie
L'allocation des ressources et la budgétisation des services de santé : rapport du comité sur la réévaluation du mode de budgétisation des centres locaux de services communautaires (CLSC) et des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) (Rapport Bédard) / Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Comité sur la réévaluation du mode de budgétisation des centres locaux de services communautaires et des centres d'hébergement et de soins de longue durée ; BÉDARD, Denis ; [et al].
Québec : Ministère de la santé et des services sociaux, 2002, 119 f.

http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documenta... (28/01/2003)
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Mots-clés principaux
:
Financement du système sociosanitaire
Budget
Centre local de services communautaires
Centre d'hébergement et de soins de longue durée
Administration de la santé et des services sociaux
Allocation des ressources
Québec (province)


Résumé :

Le Comité sur la réévaluation du mode de budgétisation des CLSC et des CHSLD avait comme mandat de proposer à la fois une méthode de répartition interrégionale et un mode de budgétisation des ressources allouées pour les services offerts par les Centres locaux de services communautaires (CLSC) et les Centres d'hébergement et de soins de longue
durée (CHSLD). Le travail du comité a porté sur les services prévus à la définition des missions plutôt que sur des catégories d'établissement. Depuis 1994-1995, les dépenses de CLSC ont augmenté annuellement de 9,2%, alors que les dépenses de CHSLD sont restées stables jusqu'en 1998-1999 pour augmenter de 2,6% et 9,6% au cours des deux années suivantes.

Le processus budgétaire actuel implique trois niveaux décisionnels: le MSSS, les régies régionales et les établissements. On ne fait aucune relation avec les programme et il n'y a aucune procédure pour connaître exactement les besoins financiers du réseau.

Le comité propose donc que le nouveau processus budgétaire soit ventilé selon les programmes de services et qu'il se déroule en trois étapes: le budget du Ministère serait d'abord estimé en procédant à une prévision des volumes de consommation de services de chacun des programmes, multipliés par des coûts moyens standards; le budget de chaque programme serait réparti entre les régions ; les enveloppes budgétaires régionales seraient également ajustées; les régies régionales procéderaient à la répartition des ressources entre les établissement.

Langue : Français
Type d'ouvrage AQESSS : R
Doc n° : 13145
NumRec : 1314503
RapportBédard02.PDF
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