Monographie

WA 33 D348 (available) - Monographie
Le droit des personnes physiques / DELEURY, Edith ; GOUBAU, Dominique.
Cowansville : Yvon Blais, 2002 (3e éd.), , xxxiii, 769 p.


Descriptors
:
Civil status
Human rights
Incapable people
People according to civil status
Legal aspects
Quebec (province)

Mots-clés secondaires : Public curatorship ; Mandators ; Mandates for the eventuality of the mandators inability ; Proxy holders ; Protective supervision for persons of full age

Résumé :

Étude fouillée des principes qui régissent le droit des personnes, à la lumière des plus récents développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux. Ouvrage consacré à la personnalité juridique des êtres humains et qui englobe les questions relatives à l'intégrité physique et morale ainsi que celles concernant l'identification de la personne et l'état civil. Il traite de la capacité juridique des personnes et du statut spécifique accordé aux mineurs ainsi qu'aux majeurs soumis à un régime de protection en raison de leur inaptitude. L'ouvrage exclut toutefois le droit des personnes morales dont les particularités et la complexité dépassent largement le cadre des quelques articles que le Code civil lui consacre.



TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION
Les personnes sujets de droits
Une vision renouvelée de la personne humaine, envisagée comme sujet de droits
Présentation de l'étude
Plan de l'ouvrage

PARTIE I - LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES ÊTRES HUMAINS

TITRE I: PERSONNALITÉ JURIDIQUE ET VIE HUMAINE

Chapitre I: De l'existence de la personne physique
L'apparition de la personnalité humaine
L'extinction de la personnalité

Chapitre II: De l'incertitude sur l'existence de la personne
L'absence et la disparition
L'absence
De la déclaration judiciaire de décès
Des conséquences de la preuve du décès et du retour

TITRE II: LA PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE: LES DROITS PRIMORDIAUX DE LA PERSONNE

Chapitre I: La notion de droits de la personnalité, droits primordiaux de la personne
Définition, nature et caractères
La protection des droits de la personnalité

Chapitre II: Le droit à l'intégrité physique
La personne humaine: un sujet de droit doté d'un corps à protéger

Chapitre III: Le droit à l'intégrité morale et les libertés civiles
Le droit à l'intégrité morale
Le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur, de sa réputation
Le droit au respect de la vie privée
Le droit au secret, à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels
Les libertés civiles

TITRE III: L'INDIVIDUALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES ET L'ÉTAT CIVIL

Chapitre I: Le nom
Les éléments constitutifs du nom
L'attribution du nom
De l'utilisation et des caractères du nom
Le changement de nom

Chapitre II: Le sexe
Le sexe: définition et constatation
D'un genre à l'autre: le transsexualisme

Chapitre III: Le domicile
Définitions et intérêts en présence
Détermination du domicile
Domicile élu

Chapitre IV: La constatation de l'état des personnes: l'état civil
État des personnes et état civil
L'organisation de l'état civil
L'établissement des actes de l'état civil
La modification du registre
La rectification et la reconstitution des actes et du registre
L'utilisation du registre: publicité et force probante des actes de l'état civil actes remplacés ou annulés

PARTIE II: LES INCAPACITÉS ET LA PROTECTION DES INAPTES

Chapitre préliminaire: principes généraux
La règle de la capacité juridique
Le domaine de l'incapacité
Les catégories d'incapacités
Capacité et pouvoir
Les catégories de personnes inaptes
Les mécanismes de protection
La sanction des incapacités
La vérification de la capacité

TITRE I: LES MINEURS

Chapitre I: La protection civile des mineurs
L'âge de la majorité
La minorité: période d'acquisition progressive de la capacité juridique
Les mineurs et la responsabilité civile
Le domaine de la capacité des mineurs
La sanction des actes posés par ou pour le mineur

Chapitre II: L'émancipation
Définition et fondement
La simple émancipation
La pleine émancipation
La fin de l'émancipation

Chapitre III: La tutelle
Les différentes sortes de tutelle
La charge tutélaire
L'administration tutélaire
Le conseil de tutelle

Chapitre IV: Le respect des droits de l'enfant
L'enfant, sujet de droits comme l'adulte
L'enfant, sujet de droits spécifiques
La mise en oeuvre du respect des droits
La protection internationale de l'enfant

TITRE II: LES MAJEURS

Chapitre I: La protection des majeurs: principes généraux
Les critiques à l'égard de l'ancien système
Les principes fondamentaux de la réforme

Chapitre II: La tutelle, la curatelle et le conseiller au majeur
L'ouverture d'un régime de protection
Description des régimes de protection
La surveillance et la révision des régimes de protection

Chapitre III: Le mandat donné en prévision de l'inaptitude ou mandat de protection
Principes généraux
La mise en oeuvre et les effets du mandat donné en prévision de l'inaptitude
La fin du mandat donné en prévision de l'inaptitude

Bibliographie générale
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique





Illustrations : graph.
Language : Français
Book type : MONO
Doc n° : 13792 ISBN / ISSN : 2-89451-538-3
NumRec : 1379203
 

       

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