Monographie

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Cadre de référence pour la protection des personnes âgées et des personnes vulnérables hébergées dans les ressources résidentielles privées non titulaires d'un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux, région des Laurentides / FILION, Daniel.
Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides, 2003, 36 p.

http://www.rrsss15.gouv.qc.ca/pdf/CADRE%20DE%20R%C9F%C9RENCE.pdf (12/03/2004)
Droits d'auteur : Diffusion autorisée par les Publications du Québec. Cette oeuvre est protégée par un droit d'auteur. Elle ne peut être reproduite qu'à des fins d'études privées ou de recherche et seulement si la source est mentionnée.

Mots-clés principaux
:
Résidence privée pour personnes âgées
Normes et standards
Clientèle vulnérable
Partenariat public-privé
Responsabilité
Qualité de vie


Résumé :

Ce cadre de référence est le fruit d'un travail de collaboration entre le réseau public et les représentants locaux et régionaux de ressources résidentielles privées. Il identifie les conditions gagnantes pour un partenariat réussi, tout en insistant sur l'importance d'une démarche volontaire de qualification. Le cadre législatif identifie des obligations et des responsabilités à divers acteurs : sécurité publique, municipalités, ministère de l'Agriculture, ministère de la Santé et des Services sociaux, Commission des droits de la personne et de la jeunesse, etc. Cependant, il existe beaucoup de subtilités dans le pouvoir d'exercice de ces droits et la situation reste actuellement complexe. Ce document vise donc à établir les responsabilités de chacun, incluant celles des résidents et celles des propriétaires, tout en identifiant des conditions qui permettraient d'assurer la qualité de vie des personnes vulnérables. Il met également l'accent sur les alliances à créer avec les acteurs d'autres secteurs et d'autres ministères pour assurer le succès de l'entreprise.

Langue : Français
Doc n° : 16933 ISBN / ISSN : 2-89547-070-7
NumRec : 1693303
cadredereference.PDF
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