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Retraites : les réformes en France et à l'étranger, le droit à l'information : deuxième rapport / France. Conseil d'orientation des retraites.
Paris : Conseil d'orientation des retraites, 2004, 427 p.

http://www.cor-retraites.fr/article201.html (06-12-2006)
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Mots-clés principaux
:
Régime de retraite
Aspect économique
Aspect social
Aspect légal
Réforme
Droit à l'information
Personne âgée
Recommandation
Administration publique
France
Allemagne
Suède
Italie
Pays-Bas
Royaume-Uni
Europe
États-Unis


Résumé :

La première partie (Première partie : les évolutions des régimes de retraite en France) présente le contexte économique et social, différent de celui qui existait en décembre 2000, ce qui conduit nécessairement à s'interroger sur le tableau de la situation brossé à cette date ainsi que sur les travaux de projection alors réalisés. Elle analyse aussi le cadre juridique profondément modifié par la loi d'août 2003. Elle décrit les réformes introduites par la loi et présente les premiers éléments de chiffrage aujourd'hui établis par des administrations et les régimes. Ces chiffrages devront être confirmés ou ajustés lors des prochaines projections. Le rapport analyse les débats que suscite la loi et met en relief le pari sur l'emploi qu'elle représente.

La deuxième partie (Deuxième partie : le droit à l'information des assurés) ainsi que plusieurs annexes (voir note) rendent compte de travaux menés par le Conseil sur des sujets importants qui n'avaient pu être traités dans le cadre du premier rapport. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, même si l'état des études est largement suffisant pour mener à bien des réformes, de nombreux aspects des questions touchant les retraites ont encore été soit relativement peu étudiés soit, lorsqu'ils ont donné lieu à des travaux d'experts, relativement peu abordés dans le cadre d'une concertation destinée à alimenter directement le débat public. Le droit à l'information des assurés en matière de retraite constitue l'une des orientations majeures préconisées par le Conseil d'orientation des retraites. Le Conseil s'est attaché à éclairer les conditions de la mise en oeuvre de cette orientation retenue par la loi portant réforme des retraites ; il présente ici ses analyses et ses propositions. C'est un sujet d'actualité sur lequel des actions importantes sont en cours. Des progrès substantiels sur certains points peuvent être obtenus rapidement, mais, pour atteindre tous les objectifs proposés, il faudra plusieurs années ainsi qu'une volonté continue tant des caisses de sécurité sociale que des pouvoirs publics.

Le thème traité dans la dernière partie (Troisième partie : Les réformes à l'étranger) est plus descriptif mais essentiel dans le débat public qui fait une place importante aux comparaisons avec les pays étrangers. On découvre cependant, à travers l'étude des différents pays, des projections internationales réalisées par les pays eux-mêmes ou par des organismes internationaux et de l'approche de l'Union européenne, un paysage tout aussi riche d'enseignements qu'il peut l'être de malentendus. Le paysage, plus divers que ce qu'on l'imagine souvent, ne peut pas se décrire seulement à partir de données légales comme, par exemple, l'âge légal de la retraite ; la description doit, en outre, tenir compte de tous les éléments qui conduisent à ce que la fin de l'activité professionnelle soit souvent sensiblement différente de ce que donne à penser l'analyse juridique. L'analyse approfondie permet de tirer des enseignements généraux intéressants, même s'il est clair que, dans ce domaine particulièrement, chaque pays doit trouver une voie qui lui est propre. Elle permet aussi au Conseil de formuler quelques recommandations sur la poursuite et l'utilisation des comparaisons internationales ainsi que sur la participation aux travaux conduits par l'Union européenne.

Note : Trois annexes sont consacrées à d'autres sujets examinés au cours des travaux du Conseil : égalité entre les hommes et les femmes ; pénibilité et retraite ; égalité entre les générations. Ces thèmes ont été choisis pour figurer dans ces annexes en raison de leur importance, même si, sur certains points, le Conseil est pleinement conscient de la nécessité de poursuivre de larges réflexions complémentaires.


Langue : Français
Type d'ouvrage AQESSS : R
Doc n° : 17395
NumRec : 1739503

RAPPORT FINAL REPORT

RAPPORT FINAL

RAPPORT FINAL

FINAL REPORT

RAPPORT FINAL

FINAL REPORT

RAPPORT (ANGLAIS)

Introduction

GUIDELINE

Introduction

Introduction

QUESTIONNAIRE

PREMIERE VERSION

PREMIERE VERSION

Contexte général

CARTES

CARTES

CARTES

MAPS

Document de travail

Première partie

Related reports

IMAGES

Français

RAPPORTS TECHNIQUES/TECHNICAL REPORTS

ETUDES COMPLÉMENTAIRES/SUBSTUDIES

ANNEXES

APPENDIX

DOCUMENTS AFFILIES

SUPPORTING DOCUMENTS

Chapitres 1-2

SUPPORTING MATERIALS

Les personnes âgées et le vieillissement démograph
17395_Intro_Part1.PDF
17395_Intro_Part1.PDF

Deuxième partie

SYNTHESES PAR QUESTION

Projets personnes âgées

English



Ménages et familles

Chapitres 3-5

Mortalité, causes de décès et état de santé
17395_Part2.PDF
17395_Part2.PDF

DOCUMENTS DE TRAVAIL

DOCUMENTS DE TRAVAIL

Troisième partie

Santé

Chapitres 6-8

L'éducation et l'acquisition des connaissances
17395_Part3.PDF
17395_Part3.PDF

Conclusion

Chapitres 9-11

La consommation

Annexes
17395_ConcAnnex.PDF
17395_ConcAnnex.PDF

EN FRANCAIS

Éducation

Chapitres 12-15

Les sources de revenu

Table des matières
17395_TdM.PDF
17395_TdM.PDF

Chapitres 16-18

Synthèse et conclusion

Participation au marché du travail

Chapitres 19-23

Chapitres 24-27

Niveau de vie

Chapitres 28-30

Annexes 1-2

Annexes 3-4

Sécurité des personnes

Emploi du temps

Participation sociale

Conclusion
 

       

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