Monographie

En ligne (disponible) - Monographie
Modèle de pratiques de protection des renseignements personnels : dans le contexte du développement des systèmes d'information par les organismes publics : des réponses à vos questions / Québec (Province). Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration.
Sainte-Foy : Publications du Québec, 2004, 15 p.

http://www.aiprp.gouv.qc.ca/publications/pdf/850-Brochu... (01-11-2004)
Format de fichier : Adobe Acrobat PDF
Droits d'auteur : La reproduction de ce document à des fins non commerciales est autorisée à condition que la source soit dûment mentionnée.

Mots-clés principaux
:
Protection des renseignements personnels
Accès aux documents des organismes publics
Secteur public et para-public
Droit à la vie privée
Québec (province)

Langue : Français
Doc n° : 18025
NumRec : 1802503
18025.PDF
18025.PDF
 

       

  Copier Permanent URL de cette page Ajouter cette page

     

disponible
Réserver
Pour réserver ce document, vous devez d'abord vous connecter


Aller vers :   IUGM    Fondation IUGM   Centre de recherche IUGM