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Ce qu'il faut savoir sur les schémas d'organisation sanitaire / CLÉMENT, J.M..
La revue de gériatrie, 2000, vol. 25 (01 (janv.)), P. 7-16.


Mots-clés principaux :
France
Planification de la santé et des services sociaux
Amélioration de la qualité
Installations sanitaire et sociale
Équipement, matériel et appareillage médicaux


Résumé :
Ce qu'il faut retenir :
Carte sanitaire et Schéma d'organisation sanitaire (SOS) sont les deux principaux outils de la planification hospitalière dont l'objet est de prévoir et contrôler l'implantation des investissements et des activités de soins des établissements de santé.
La carte détermine ainsi la nature et l'importance des installations et des activités de soins nécessaires pour répondre aux besoins de la population, alors que le schéma fixe les objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire. Le schéma identifie en principe les grands problèmes de santé au niveau régional. Toutefois des schémas nationaux ou interrégionaux peuvent également être élaborés pour certaines installations.
Le Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) a un contenu particulier qui est complété par une
annexe dont l'intérêt vient de ce qu'elle est désormais juridiquement opposable. Elle détermine les créations, regroupements, transformations et suppressions nécessaires mais seules les annexes adoptées postérieurement à la parution de l'ordonnance du 24 avril 1996 sont opposables.
Ainsi, les autorisations de création, de transformation ou de reconversion ne pourront être agréées par l'autorité représentant l'État que si elles ont été actées dans le SROS ou son annexe, ou si elles correspondent à ses objectifs prioritaires. Notons que le schéma peut également comporter des recommandations. Après avoir été arrêté par le directeur de l'ARH (ou le ministre chargé de la Santé) à l'issue d'une procédure longue et complexe, le schéma sert de référence pour toutes les opérations sanitaires de la région (autorisations, notamment).

Langue : Français

Doc n° : 21881
NumRec : 2188103