Monographie

En ligne (disponible) - Monographie
Le gouvernement McGuinty présente un projet de loi pour améliorer les foyers de soins de longue durée / Ontario. Ministère de la santé et des soins de longue durée.
Toronto : Ontario, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2006, 2 p.

http://www.health.gov.on.ca/french/mediaf/news_releases... (12/10/2006)
Format de fichier : Adobe Acrobat PDF
Droits d'auteur : Cette oeuvre est protégée par un droit d'auteur. Elle ne peut être reproduite qu'à des fins d'études privées ou de recherche et seulement si la source est mentionnée.

Mots-clés principaux
:
Ontario
Législation
Centre d'hébergement et de soins de longue durée


Résumé :

La Loi de 2006 du gouvernement de l'Ontario sur les foyers de soins de longue durée proposée contient les éléments suivants : 1) Promotion d'une tolérance zéro en ce qui concerne l'abus et la négligence dans les foyers de soins de longue durée; 2) Mécanismes de protection du personnel, des résidents et des bénévoles qui dénoncent des cas d'abus ou de négligence; 3) Enchâssement dans la loi de l'obligation qu'une infirmière autorisée soit en service dans le foyer 24 heures sur 24, sept jours sur sept; 4) Restriction sur le recours à des moyens de contention, qui ne pourront être utilisés que dans des circonstances limitées, quand ils sont absolument nécessaires, et seulement en prenant toutes les précautions voulues pour assurer la sécurité de la personne; 5) Attribution de permis de foyers de soins de longue durée jusqu'à concurrence de 25 ans, avec révocabilité en cas de non-conformité.

Langue : Français
Doc n° : 21927
NumRec : 2192703
Voir aussi
21927.PDF
21927.PDF
 

       

  Copier Permanent URL de cette page Ajouter cette page

     

disponible
Réserver
Pour réserver ce document, vous devez d'abord vous connecter


Aller vers :   IUGM    Fondation IUGM   Centre de recherche IUGM