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L'article 21 du code civil et la recherche auprès des aînés atteints de démence dans les milieux de soins de longue durée au Québec : une analyse, un constat et une proposition / Voyer, Philippe ; St-Jacques, Sylvie.
Québec : Université Laval, Faculté des Sciences infirmières, 2006, 74 p.

http://www.iugs.ca/File/400/Article_21_%28Voyer%2C_St-J... (06/12/2006)
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Résumé :

Dans le but de protéger les droits et le bien-être des personnes inaptes et vulnérables participant à une expérimentation, le législateur québécois a aménagé, dans le cadre de la réforme du Code civil, un régime particulier, l'article 21, permettant la participation à la recherche des majeurs inaptes, sous certaines conditions. Les auteurs de ce document proposent une interprétation pondérée de l'article 21 dans un contexte de recherche impliquant des personnes âgées inaptes. Le dernier chapitre rapporte les réactions au document des présidents de certains comités d'éthiques à la recherche et de partenaires représentant les aînés.


Langue : Français
Doc n° : 22146 ISBN / ISSN : 2980970409
NumRec : 2214603
22146.PDF
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