Monographie

D-Mandat (disponible) - Monographie
Mon mandat en cas d'inaptitude / Québec (Province). Curateur public.
Sainte-Foy : Publications du Québec, 2006, 21 p.

Collection : La justice à votre portée

Mots-clés principaux
:
Mandat en prévision d'inaptitude
Guide
Ouvrage de vulgarisation


Résumé :

La brochure Mon mandat en cas d'inaptitude propose un modèle de mandat mis au point par le Curateur public. Elle contient également les informations essentielles sur le choix du mandataire, les différentes clauses pouvant être incluses dans le mandat et son homologation.

Cette nouvelle édition contient un formulaire entièrement revu visant à offrir au mandant un éventail plus grand d'éléments contribuant à sa protection.


Langue : Français
Doc n° : 22823 ISBN / ISSN : 9782551196463
NumRec : 2282303
 

       

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