Monographie

WT 33 L164m (disponible) - Monographie
Le mandat donné en prévision de l'inaptitude : de l'expression de la volonté à sa mise en oeuvre / LAFLAMME, Lucie ; KOURI, Robert P. ; PHILIPS-NOOTENS, Suzanne.
Cowansville, QC, Montréal : Yvon Blais;Chambre des notaires du Québec, 2008, xii, 239 p.


Lieux géographiques
: Canada

Mots-clés principaux
:
Mandat en prévision d'inaptitude
Aspect légal

Mots-clés secondaires : Régime de protection pour les personnes majeures ; Personne en perte d'autonomie ; Biens personnels ; Mandataire ; Mandant ; Personne inapte

Résumé :

Le mandat donné en prévision de l'inaptitude est souvent adopté comme instrument de planification lorsque vient le temps d'anticiper les conséquences du vieillissement. Il connaît d'ailleurs un vif succès auprès de la population québécoise en général, ce qui démontre une volonté claire chez les gens de faire face à l'éventualité de leur inaptitude et d'en planifier les répercussions sur la protection de leur personne, de leurs biens, et de façon générale, sur l'exercice de leurs droits civils.

Cet ouvrage analyse le mandat donné en prévision de l'inaptitude sous l'angle de la protection de la personne en perte d'autonomie et celui de l'administration de son patrimoine. Il se penche sur la nature juridique de cette institution relativement jeune, dont les lacunes, voire les incohérences, apparaissent souvent. Sont développés par la suite la rédaction et le contenu du mandat, sa mise en oeuvre par le mandataire, la fin du mandat et celle de la fonction de mandataire. L'état physique et surtout mental du mandant au moment e la rédaction, puis de la demande l'homologation du mandat, fait également l'objet de longs développements puisqu'il est au coeur de tout ce processus.

Langue : Français
Doc n° : 24285 ISBN / ISSN : 9782896352388
NumRec : 2428503
 

       

  Copier Permanent URL de cette page Ajouter cette page

     

disponible
Réserver
Pour réserver ce document, vous devez d'abord vous connecter


Aller vers :   IUGM    Fondation IUGM   Centre de recherche IUGM