Monographie

WX D.78 (disponible) - Monographie
La garde en établissement : guide d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (1997, chap. 75) / BAUDOIN, Christine ; COURNOYER-PROULX, Magali.
Montréal : Association des hôpitaux du Québec, 1998, [48] p. (pagination multiple).

Collection : Document de référence ; no.6

Mots-clés principaux
:
Gouvernement provincial
Hébergement
Législation
Québec (province)
Réglementation

Mots-clés secondaires : Code civil ; garde en établissement ; Procédure civile
Langue : Français
Type d'ouvrage AQESSS : MONO
Doc n° : 8293 ISBN / ISSN : 2894471009
NumRec : 829303 No séquentiel : M0010309
 

       

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