Monographie

D-HÉBERGEMENT (disponible) - Monographie
Le droit et les rapports de dépendance vécus par les aînés: le cas des résidences privées pour personnes âgées / Charpentier, Michèle.
[Ottawa] : Commission du droit du Canada, 1999, vii, 63 p.


Mots-clés principaux :
Canada
Droit
Hébergement
Résidence privée pour personnes âgées

Mots-clés secondaires : charte canadienne des droits et libertés ; Code civil ; Droits de la personne âgée dépendante ; Législation ; Logement ; Québec (province) ; régie du logement ; Système sociosanitaire
Notes :
Aussi disponible en anglais ss le titre: The Law and the relationships of dependency experienced by semiors:the case of privately operated homes for the aged. Bibliographie:p. 58-63.

Langue : Français
Type d'ouvrage AQESSS : MONO

Doc n° : 9731
NumRec : 973103	No séquentiel : m0012018