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D-HÉBERGEMENT (available) - Monographie Le droit et les rapports de dépendance vécus par les aînés: le cas des résidences privées pour personnes âgées / Charpentier, Michèle. [Ottawa] : Commission du droit du Canada, 1999, vii, 63 p. Descriptors : ![]() ![]() ![]() ![]() Mots-clés secondaires : charte canadienne des droits et libertés ; Civil codes ; Rights of the elderly ; Legislation ; Dwelling ; Quebec (province) ; régie du logement ; Health care systems Notes : Aussi disponible en anglais ss le titre: The Law and the relationships of dependency experienced by semiors:the case of privately operated homes for the aged. Bibliographie:p. 58-63. Language : Français Book type : MONO
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