Monographie

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Projet de loi 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législative / Québec (Province). Assemblée nationale.
Québec : Editeur officiel du Québec, 2005, 134 p.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php# (2006-07-25)
Droits d'auteur : Diffusion autorisée par les Publications du Québec. Cette oeuvre est protégée par un droit d'auteur. Elle ne peut être reproduite qu'à des fins d'études privées ou de recherche et seulement si la source est mentionnée.

Mots-clés principaux
:
Législation
Québec (province)
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Santé

Langue : Français
Doc n° : 19961
NumRec : 1996103
Voir aussi
19961.PDF
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