Monographie

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Réformes de la santé : jusqu'où peut-on étirer l'élastique ? / Institut économique de Montréal.
Montréal : L'Institut, 2003, 4 p.

http://www.iedm.org/uploaded/pdf/santejuridique.pdf (14/04/2003)
Collection : Santé
Droits d'auteur : Cette oeuvre est protégée par un droit d'auteur. Elle ne peut être reproduite qu'à des fins d'études privées ou de recherche et seulement si la source est mentionnée.

Mots-clés principaux
:
Canada
Québec (province)
Réforme du système sociosanitaire


Résumé :

Un débat fait rage depuis plusieurs années au Québec et ailleurs au Canada sur les façons de remédier aux lacunes du système de santé public. On constate toutefois une confusion majeure en ce qui a trait au contexte juridique québécois et canadien qui encadre ce débat. Le carcan législatif qui maintient depuis une vingtaine d'années le caractère public du système de santé est en effet non seulement complexe, mais sujet à des interprétations diverses. Qu'est-ce qui est permis à l'intérieur des lois actuelles? Quelles lois un gouvernement provincial à la volonté réformiste devrait-il modifier pour mener à bien ses réformes? Quelle latitude la législation fédérale laisse-t-elle aux provinces qui voudraient réformer leur système?

Langue : Français
Doc n° : 14808
NumRec : 1480803 No séquentiel : .PDF
Voir aussi
IEDM_SanteJuridique.PDF
IEDM_SanteJuridique.PDF
 

       

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