Monographie

Z 551 DC2 (disponible) - Monographie
Législation canadienne en propriété intellectuelle / comp. MACKAAY, Ejan ; comp. GENDREAU, Ysolde.
Toronto : Carswell, 2002 (10e éd.), , xi, 913 p.


Lieux géographiques
: Canada

Mots-clés principaux
:
Législation
Droit d'auteur
Propriété intellectuelle
Brevet


Résumé :

Ce compendium comprend aussi les lois suivantes:
Loi sur les inventions des fonctionnaires
Loi sur la protection des obtentions végétales
Loi sur les marques de commerce
Loi sur le statut de l'artiste,
Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma,
Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, l
Loi sur les dessins industriels,
Loi sur les topographies de circuits intégrés.

Langue : Anglais ; Français
Type d'ouvrage AQESSS : L
Doc n° : 14997 ISBN / ISSN : 0-459-26799-X
NumRec : 1499703
 

       

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