Monographie

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Mémoire à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale : projet de loi No 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives / Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; BÉLANGER, Marc ; BERNARD, Claire ; CARPENTIER, Daniel.
Montréal : La CDPDJ, 2005, 19 p.

http://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/docs/Memoire_PL_... (21-06-2006)
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Mots-clés principaux
:
Législation
Québec (province)
Droit de la santé
Système sociosanitaire
Organisme consultatif
Recommandation
Droits de la personne

Mots-clés secondaires : Confidentialité ; Enfant ; Gestion des plaintes ; Plan de services individualisé ; Résidence privée pour personnes âgées

Résumé :

La Commission formule des recommandations visant les services destinés aux personnes vulnérables, notamment les enfants et les personnes âgées, et la protection des renseignements personnels. La Commission recommande en outre que soit rendue obligatoire la certification pour toutes les résidences privées pour personnes âgées.

Langue : Français
Doc n° : 18825
NumRec : 1882503
Memoire_PL_83_LSSSS.PDF
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