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Implantation de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (2005, c. 32) (Projet de loi 83) : guide pour les élections et les désignations des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux / Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications.
Québec : Ministère de la santé et des services sociaux, Direction des communications, 2006, 291 p.

http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documenta... (19/07/2006)
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Mots-clés principaux
:
Législation
Québec (province)
Loi sur les services de santé et les services sociaux
projet de loi 83
Conseil d'administration
Établissement de santé et services sociaux


Résumé :

À la suite à l'adoption le 25 novembre 2005 du Projet de loi no 83, la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et autres dispositions législatives (2005, c. 32), le ministère de la Santé et des Services sociaux a démarré l'implantation en se souciant de favoriser dans le réseau une même compréhension des objectifs du législateur et de l'esprit de la loi.

Langue : Français
Doc n° : 21690 ISBN / ISSN : 255047614X
NumRec : 2169003
Voir aussi
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