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Implantation de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (2005, c. 32) (Projet de loi 83) : lignes directrices pour la mise sur pied des comités des usagers et des comités de résidents dans les établissements de santé et de services sociaux / Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications.
Québec : Ministère de la santé et des services sociaux, Direction des communications, 2006, 12 p.

http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documenta... (19/07/2006)
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Mots-clés principaux
:
Législation
Québec (province)
Loi sur les services de santé et les services sociaux
projet de loi 83
Comité des usagers
Usager
Lignes directrices


Résumé :

À la suite à l'adoption le 25 novembre 2005 du Projet de loi no 83, la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et autres dispositions législatives (2005, c. 32), le ministère de la Santé et des Services sociaux a démarré l'implantation en se souciant de favoriser dans le réseau une même compréhension des objectifs du législateur et de l'esprit de la loi. .

Langue : Français
Doc n° : 21686 ISBN / ISSN : 2550476166
NumRec : 2168603
Voir aussi
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