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Implantation de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (2005, c. 32) (Projet de loi 83) : lignes directrices relatives au comité de vigilance et de la qualité et au commissaire aux plaintes et à la qualité des services dans les agences de la santé et des services sociaux / Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications.
Québec : Ministère de la santé et des services sociaux, Direction des communications, 2006, 22 p.

http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documenta... (19/07/2006)
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Mots-clés principaux
:
Législation
Québec (province)
Loi sur les services de santé et les services sociaux
projet de loi 83
Lignes directrices
Qualité des soins et services
Commissaire local à la qualité des services
Amélioration de la qualité
Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
Résidence privée pour personnes âgées
Protecteur des usagers en matière de santé et services sociaux


Résumé :

À la suite à l'adoption le 25 novembre 2005 du Projet de loi no 83, la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et autres dispositions législatives (2005, c. 32), le ministère de la Santé et des Services sociaux a démarré l'implantation en se souciant de favoriser dans le réseau une même compréhension des objectifs du législateur et de l'esprit de la loi.


Langue : Français
Doc n° : 21687 ISBN / ISSN : 2550476182
NumRec : 2168703
Voir aussi
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