Monographie

REF KEQ 214.5 C669 (consultation sur place) - Monographie
Code civil du Québec = Civil code of Québec / Québec (Province). Ministère de la justice.
Québec : Publications du Québec, 2007, x, 1534.


Mots-clés principaux
:
Code civil
Législation
Québec (province)
Canada

Mots-clés secondaires : Biens personnels ; Contrat ; Curatelle publique ; Dignité ; Droit à la vie privée ; Droit civil ; Droit international ; Droits de la personne ; État civil ; Héritage ; Mariage ; Personne inapte ; Prêt hypothécaire ; Propriété ; Publicité ; Réglementation ; Respect de la personne ; Responsabilité civile ; Responsabilité ; Testament ; Tribunal ; Tutelle administrative

Résumé :

Cette publication bilingue, qui sera rééditée annuellement, comprend la version à jour au 24 juillet 2007 du Code civil du Québec et de sa loi d'application. Cet ouvrage est enrichi de treize ans d'historique législatif, soit un tableau résumant l'ensemble des modifications de toutes les versions de chacun des articles modifiés.

On y présente aussi la version à jour au 24 juillet 2007 des règlements édictés en vertu du Code civil du Québec. De plus, l'ouvrage comporte l'historique réglementaire complet, soit: chacun des documents publiés à la Gazette officielle du Québec depuis leur origine.

Langue : Anglais ; Français
Type d'ouvrage AQESSS : REF
Doc n° : 23651 ISBN / ISSN : 9782551234035
NumRec : 2365103
 

       

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