Monographie

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Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des troubles mentaux : recommandations pour la pratique clinique
Saint-Denis La Plaine, France : Haute Autorité de santé, 2005, 18 p.

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Lieux géographiques
: France

Mots-clés principaux
:
Prise de décision
Urgence
Consentement par un tiers
Trouble mental

Mots-clés secondaires : Droits du malade ; Évaluation ; Hospitalisation ; Prise en charge

Résumé :

Préciser les acteurs concernés et les éléments à prendre en compte pour décider d'une hospitalisation sans consentement (hospitalisation à la demande d'un tiers ou hospitalisation d'office) :

1. Patients potentiellement concernés
2. Intervenant pré-hospitaliers concernés
3. Appréciation de la capacité à consentir aux soins
4. Moyens favorisant l'obtention d'un consentement aux soins
5. Évaluation de l'entourage familial et social avant la mise en oeuvre d'une hospitalisation sans consentement
6. Indications d'une hospitalisation sans consentement
7. Alternatives éventuelles à l'hospitalisation sans consentement
8. Modalités de mise en oeuvre d'une hospitalisation sans consentement (rédaction des certificats, modalités de transport, modalités d'accueil hospitalier)


Langue : Français
Doc n° : 24488
NumRec : 2448803
Voir aussi
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