Monographie

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Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale : Projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées / Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; BERNARD, Claire.
Montréal : La CDPDJ, 2011, 23 p.

http://www2.cdpdj.qc.ca/publications/Documents/memoire_... (21-09-2011)
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Lieux géographiques
: Québec (province), Canada

Mots-clés principaux
:
Résidence privée pour personnes âgées
Droits du malade
Hébergement
Évaluation d'un établissement de santé
Permis d'exploitation

Mots-clés secondaires : Abus sexuel ; Coroner ; Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès ; Certificat de décès ; Cause de décès
Langue : Français
Doc n° : 28392
NumRec : 5932603
28392.pdf
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