Monographie

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Cadre du droit touchant les personnes âgées : promotion d'une égalité réelle pour les personnes âgées par les lois, les politiques et les pratiques : rapport final / Commission du droit de l'Ontario.
Toronto : Commission du droit de l'Ontario, 2012, ix, 319 p.

http://www.lco-cdo.org/older-adults-final-report-fr.pdf (27-07-2012)
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Lieux géographiques
: Ontario, Canada

Mots-clés principaux
:
Législation
Politique gouvernementale
Droit
Âgisme
Prévention

Mots-clés secondaires : Respect de la personne ; Dignité ; Autonomie ; Participation sociale ; Intégration sociale ; Sécurité ; Libertés individuelles ; Société

Résumé :

Le cadre stipule que l'évaluation des lois, des politiques et des pratiques pouvant toucher les personnes âgées doit être fondée sur six principes.

1.Respect de la dignité et de la valeur : Ce principe reconnaît la valeur inhérente, égale et inaliénable de tous, y compris des personnes âgées. Tous les membres de la famille humaine sont des personnes complètes, uniques et irremplaçables. Par conséquent, ce principe englobe le droit d'être estimé, respecté et apprécié; de faire reconnaître tant son apport que ses besoins; et d'être traité comme une personne à part entière. Cela comprend également le droit d'être traité en toute équité et sans discrimination.
2.Amélioration de l'autonomie et de l'indépendance : Ce principe reconnaît le droit des personnes âgées de faire des choix pour elles-mêmes, en s'appuyant sur la présomption de capacité et sur la reconnaissance de la légitimité du choix. Il reconnaît également le droit des personnes âgées de s'occuper d'elles-mêmes dans la plus grande mesure possible. La réalisation de ce principe peut nécessiter des mesures visant à renforcer la capacité de faire des choix et de s'occuper de soi-même, y compris la prestation de mesures de soutien appropriées.
3.Promotion de la participation et de l'inclusion : Ce principe reconnaît le droit de participer activement et de s'intégrer à sa collectivité ainsi que de jouer un rôle important au sein de celle-ci. L'inclusion et la participation sont possibles lorsque les lois, les politiques et les pratiques sont conçues de façon à favoriser la participation active des personnes âgées à la collectivité et à éliminer les obstacles physiques, sociaux, comportementaux et systémiques qui les empêchent de participer, tout particulièrement dans le cas des personnes âgées victimes de marginalisation et d'exclusion. Le droit des personnes âgées d'être convenablement consultées sur les enjeux qui les concernent, que ce soit de façon individuelle ou collective, est un aspect important de ce principe.
4.Reconnaissance de l'importance de la sécurité : Ce principe reconnaît le droit d'être protégé contre la violence ou l'exploitation physique, psychologique, sexuelle ou financière et le droit au soutien de base en matière de services de santé, juridiques et sociaux.
5.Reconnaissance de la diversité et de l'individualité : Ce principe reconnaît que les personnes âgées sont des individus, dont les besoins et les réalités peuvent varier en fonction d'un large éventail de facteurs, notamment du sexe, de la racialisation, du statut d'Autochtone, d'immigrant ou de citoyen, d'un problème de santé ou d'une incapacité, de l'orientation sexuelle, des croyances, de l'emplacement géographique, du lieu de résidence, ou de tout autre aspect lié à l'identité, dont les effets peuvent s'accumuler au cours de la vie. Les personnes âgées ne forment pas un groupe homogène, et le droit doit tenir compte des effets de cette diversité.
6.Appartenance à la collectivité dans son ensemble : Ce principe reconnaît les droits et les obligations réciproques de l'ensemble des membres de la société et des générations passées, présentes et futures, de même que le fait que les lois devraient refléter une compréhension et une obligation mutuelles tout en s'efforçant de créer une société accueillante pour les personnes de tous âges.

Langue : Français
Doc n° : 29850
NumRec : 6347803
 

       

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