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Recommandation CM/Rec(2014)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées / Conseil de l'Europe. Comité des Ministres.
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2014, 20 p.

http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/hrpolicy/Othe... (01-05-2014)
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Lieux géographiques
: Europe

Mots-clés principaux
:
Droits de la personne
Politique gouvernementale
Perspective internationale

Mots-clés secondaires : Âgisme ; Maintien de l'autonomie ; Participation sociale ; Maltraitance ; Prévention ; Travailleur âgé ; Sécurité sociale ; Système sociosanitaire ; Consentement aux soins ; Hébergement ; Soins palliatifs ; Justice

Résumé :

Prenant de plus en plus conscience des difficultés que peuvent rencontrer les personnes âgées, les Etats et les organisations internationales ont commencé à s'intéresser à leur protection sous l'angle des droits de l'homme. Au sein du Conseil de l'Europe, le groupe de rédaction CDDH-AGE a été mis en place en vue d'élaborer un instrument non contraignant sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées. Le groupe a tenu quatre réunions au cours des années 2012 et 2013, avec la participation d'experts provenant d'Etats membres et de représentants d'organisations internationales, de la société civile, des institutions nationales de protection des droits de l'homme et d'autres comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe.

Le CDDH-AGE a finalisé le projet de Recommandation sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées et son exposé des motifs lors de sa dernière réunion (23-25 septembre 2013, http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/hrpolicy/other_committees/cddh-age/Document_CDDH_AGE/CDDH-AGE(2013)13final_fr.pdf). Le CDHH a par la suite examiné et approuvé ceux-ci lors de sa 79e réunion (26-29 novembre 2013, rapport de réunion addendum IV et V).

Le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2014)2 aux Etats membres sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées le 19 février 2014. Les principes de cette nouvelle Recommandation sont illustrés par des exemples de bonnes pratiques nationales, transmis par les Etats membres ou par des observateurs. Conformément au paragraphe 3, les Etats membres sont encouragés à fournir des exemples supplémentaires sur la mise en oeuvre de la Recommandation, qui seront publiés sur le site : http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/hrpolicy/other_committees/cddh-age/AGE_goodpractices.asp

Langue : Français
Doc n° : 30956
NumRec : 6674503
 

       

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