Monographie

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Guide sur l'élaboration de plans de surveillance incluant les notions éthiques à considérer, et les modalités de dépôt au Comité d'éthique de santé publique (CESP) / Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux.
Québec : Ministère de la santé et des services sociaux, Direction des communications, 2017, 59 p.

http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2016/... (06-04-2017)
Format de fichier : Adobe Acrobat PDF
Droits d'auteur : Cette oeuvre est protégée par un droit d'auteur. Elle ne peut être reproduite qu'à des fins d'études privées ou de recherche et seulement si la source est mentionnée.

Lieux géographiques
: Québec (province), Canada

Mots-clés principaux
:
Comité d'éthique national
Santé publique
Aspect éthique
Situation sanitaire
Source de données démographiques et médicales


Résumé :

"Le présent guide propose des balises qui permettent à la fois de définir et de faire évoluer la notion de plan de surveillance, de mieux saisir à quoi réfère la dimension éthique d'un plan et d'établir les modalités de dépôt des plans au Comité d'éthique de santé publique (CESP). Ce document s'adresse aux autorités de santé publique, aux acteurs de surveillance ainsi qu'aux membres du CESP.

Structuré en trois chapitres, ce guide donne des précisions quant à la durée, à la finalité, à la composition et à la diffusion des plans de surveillance. Il présente également le domaine de l'éthique appliquée à la surveillance et les préoccupations éthiques selon trois grands axes. Enfin, les modalités de base de la démarche de soumission d'un projet au CESP sont exposées. Plusieurs tableaux présentent, pour différents cas de figure, les éléments à soumettre au CESP ainsi que les enjeux éthiques qui pourraient en découler." (MSSS)

Langue : Français
Doc n° : 34414 ISBN / ISSN : 9782550758600
NumRec : 7493203
 

       

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