Thesaurus

Droit civil
    Droit des personnes
    Classe C Éthique, droits, justice - Justice - Droit - Droit privé - Droit civil
    Indice: C10.05.20.15
    Classification: C Éthique, droits, justice
    Définition: Droit qui régit les rapports des citoyens entre eux.
    Note d'application: Ne pas confondre avec «droits civils» qui est un synonyme de «libertés individuelles».

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